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Arrêté n°8212/2002 du 10 Décembre 2002 Fixant les taux de redevances aéroportuaires sur les aérodromes malgaches

Statut: Abrogé
Discipline: Finances
Date: 10 Décembre 2002
Référence: 8212/2002
Journal Officiel: n° 2822 du 17/02/2003, p. 877
Notes du CNLEGIS: Toutes dispositions contraires abrogées. Articles 2, 4 (alinéa III.1), 5 modifiés par arrêté n°20116/2003 du 26/11/2003, J.O n°2886 du 02/02/2004 page 818. Abrogé par arrêté n°18835/2006 du 02/11/2006, J.O n°3089 du 26/02/2007 page 1657.