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Arrêté n°8186/2008 du 09 Avril 2008 Portant modification du calcul de durée de validité des permis miniers.

Discipline
Energies
Date
09 Avril 2008
Référence
8186/2008
Journal Officiel
n° 3191 du 02/06/2008, p. 4339
Notes du CNLEGIS
. Voir article 162 du décret n°2006-910 du 19/12/2006 (pour information) . Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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