MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 8153/2009

Portant ouverture de la formation en vue de la licence (Bacc 3) à l'Institut des Sciences et Techniques de l'Environnement - Université de Fianarantsoa

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l'ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu l'ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de Transition;
• Vu le Décret n°99-193 du 10 mars 1999, portant création d'un Institut des Sciences et Techniques de l'Environnement — Université de Fianarantsoa;
• Vu le Décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le Fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n° 2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'arrêté n°7028/2000 du 10 juillet 2000 portant création de deux Départements au sein de l'Institut des
Sciences et Techniques de l'Environnement — Université de Fianarantsoa;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;

Article premier. Il est créé au sein de l'Institut des Sciences et Techniques de l'Environnement de l'Université de Fianarantsoa une année de formation de niveau Bacc 3 en vue de la Licence.

Article 2. L'accès à cette formation est ouvert aux étudiants selon les 2 catégories comme suit :

1 - les étudiants ayant réussi avec succès aux épreuves de l'examen de la deuxième année de l'Institut des Sciences et Techniques de l'Environnement,

2 - les étudiants sortant des filières "Sciences Naturelles", de l'IHSM, de l'Institut National du Tourisme et de l'Hôtellerie, du Centre National d'Etudes et d'Applications du Génie Rural (CNEAGR), de la filière "Gestion et Economie", des Institutions oeuvrant dans le domaine de l'Environnement ou d'autres filières équivalentes.

Pour cette deuxième catégorie d'étudiants, le recrutement se fait par sélection de dossier effectuée par une commission ad hoc désignée à cet effet.

Article 3. Cette formation est sanctionnée par les diplômes selon les options ci-après :

Option : Conservation et Valorisation de la Biodiversité

Licence en Conservation et Valorisation de la Biodiversité

Option : Gestion des Bassins Versants et des Bas fonds et Assainissement

Licence en Gestion des Bassins Versants et des Bas fonds et Assainissement

Option : Ecotourisme durable

Licence en Tourisme durable et Ecotourisme.

Article 4. Le Président de l'Université de Fianarantsoa, le Directeur de l'Institut en Sciences et Techniques de l'Environnement de l'Université de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 02 septembre 2009

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase