MINISTERE DES MINES
ARRETE N° 8102/2014 Fixant le prix de mise en vente au public des produits de géophysique aéroportée, les produits géologiques, les produits géochimiques et les produits satellitaires.
LE MINISTRE DES MINES,
• Vu la constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 Septembre 2011;
• Vu la loi N° 99-022 du 19 Août 1999, modifiée par la loi N°2005-021 du 17 Octobre 2005 portant code minier;
• Vu le décret N° 98-394 du 28 Mai 1998 portant définition de la politique minière ;
• Vu le décret N° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les conditions d'application de la loi N° 99-022 du 19 Août 1999, modifiée par la loi N° 2005-021 du 17 Octobre 2005 portant code minier;
• Vu le décret N° 023 du 25 Janvier 2010 portant modification de certaines dispositions du décret N° 2006-910 du 19 Décembre 2006 fixant les conditions d'application de la loi N° 99-022 du 19 Août 1999, modifiée par la loi N° 2005-021 du 17 Octobre 2005 portant code minier;
• Vu le décret N° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret N° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les décrets N° 2012-495 et N° 2012-496 du 13 Avril 2012, N° 2013-635 du 28 Août 2013, N° 2013-662 et N° 2013-663 du 04 Septembre 2013, N° 2013-814 du 08 Novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale;
• Vu le décret N° 2011-721 du 06 Décembre 2011, fixant les attributions du Ministre des Mines ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2014-057 du 25 Janvier 2014 portant acceptation de la démission du Gouvernement de Transition d’Union Nationale et le chargeant de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement.
Article premier. Les données acquises et en cours d’acquisition dans le cadre des levés de géophysique aéroportée utilisant les méthodes de mesures magnétométriques et spectrométriques; les données géologiques; les données géochimiques et les images Palsar et aster initiées par le Projet de Gouvernance des Ressources Minérales (PGRM), la Direction de la Géologie et les consultants JICA et le BRGM ainsi que les produits qui en découlent sont la propriété du Ministère des Mines.
A ce titre, les produits finis (qui ont subi l’intégralité de la procédure de traitement des données) seront mis en vente dès leur disponibilité auprès de la Direction de la Géologie. Toutefois, en raison des sollicitations des opérateurs, la Direction de la Géologie met en vente les produits semi-finis (qui n’ont pas subi une partie de la procédure de traitement des données dont le nivellement) relatif aux zones partiellement ou intégralement déjà survolées.
Article 2. Les produits sont vendus conformément à la stratification suivante :
• Cartes analogiques des valeurs magnétométriques imprimées en 256 couleurs suivant la norme des coupures au 1/ 100 000 ou 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’I Madagasikara 20 000Ar
• Cartes analogiques des valeurs spectrométriques imprimées en 256 couleurs suivant la norme des coupures au 1/100 000 de la Foibe Taotsaritanin’i Madagasikara 20 000Ar
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes aéromagnétiques (champ total, champ résiduel, gradient, etc ) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou
• Cartes analogiques des valeurs spectrométriques imprimées en 256 couleurs suivant la norme des coupures au 1/100 000 de la Foibe Taotsaritanin’i Madagasikara 20 000Ar
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes aéromagnétiques (champ total, champ résiduel, gradient, etc ) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou DVD 50 000Ar
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes spectrométriques (Ternaires, U,K,Sr) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes spectrométriques (Ternaires, U,K,Sr) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou DVD 50 000Ar
• Ensemble des données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe
• Ensemble des données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taotsaritanin’i
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taotsaritanin’I Madagasikara 50 000Ar
• Base de données magnétométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i
• Base de données magnétométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’I MAdagasikara 50 000Ar
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagsikara 200 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagsikara 200 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’I Madagasikara 100 000Ar
• Base de données magnétométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i
• Base de données magnétométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’I Madagasikara 100 000Ar
• Ensemble des donées numériques (magnétométrie et spectrométrie) relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 1 500Ar par unité de surface de 10km2
• Base de données spectrométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 700Ar par unité de surface de 10km2
• Base de données magnétométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 700Ar par unité de surface de 10km2
Article 3. Jusqu’à la réalisation complète de la procédure de traitement des données, les produits semi-finis (non encore nivelés) sont mis en vente aux prix ci-après:
• Cartes analogiques des valeurs magnétométriques imprimées en 256 couleurs suivants la norme des coupures au 1/100 000 ou 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 10 000Ar
• Cartes analogiques des valeurs spectrométriques imprimées en 256 couleurs suivant la norme des coupures au 1/100 00 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 10 000Ar
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes aéromagnétiques (champ total, champ résiduel, gradient, etc...) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes aéromagnétiques (champ total, champ résiduel, gradient, etc...) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (format tif, jpg, grd, bmp, gif, etc ) sur CD-Rom ou DVD 25 000Ar
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes spectrométriques (Ternaires, U,K,Sr) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (Format tif, jpg, bmp,gif, etc...) sur CD-Rom ou
• Images numériques géoréférencées ou non des cartes spectrométriques (Ternaires, U,K,Sr) d’une coupure au 1/100 000 ou 1/500 000 (Format tif, jpg, bmp,gif, etc...) sur CD-Rom ou DVD 25 000Ar
• Ensembles des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 50 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i
• Ensembles des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 50 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’I Madagasikara 25 000Ar
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 100 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relatives à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 100 000Ar
• Base de données spectrométriques sur DVD relative à une coupure au 1/500 000 de la Foibe Taosaritanin’I Madagasikara 50 000Ar
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 800Ar par unité de surface de 10 km2
• Base de données spectrométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe
• Ensemble des données numériques (magnétométrie et spectrométrie) relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagasikara 800Ar par unité de surface de 10 km2
• Base de données spectrométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la Foibe 500Ar par unité de surface de 10km2
• Base de données magnétométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la foibe
• Base de données magnétométriques sur CD-Rom relative à une partie de la coupure au 1/100 000 de la foibe Taosaritanin’i Madagasikara 500Ar par unité de surface de 10km2
Article 4. Les données géologiques, les données géochimiques, les données métallogéniques et les indices miniers mise à jour sont mis en vente (version numérique ou papier)
• Cartes géologiques relative à une coupure au 1/100 000 de la Foibe Taosaritanin’i Madagascar 60 000 Ar
• Cartes géochimiques par indices relative à une coupure au 1/200 000 80 000Ar
• Cartes géologiques coupure 1/1000 000 100 000Ar
• Cartes métallogéniques coupure 1/1000 000 100 000 Ar
• Cartes des indices miniers coupure 1/1000 000 100 000 Ar
• Notice des cartes 1/ 1000 000 100 000 Ar
• TBG 30 000 Ar
• Annales géologiques inférieur 250 pages 20 000Ar
• Annales géologiques supérieur 250 pages 30 000Ar
• Compte rendu 20 000Ar
Article 5. Les images satellitaires plus particulièrement l’image ASTER et l’image PALSAR sont mis en vente
• Image Raster 15,30, 90 m de résolution par scène
• Image Palsar 6,25 m de résolution par scène 200000 Ar
Article 6. Les recettes ainsi perçues seront versées au compte de commerce n°02-53-0-511-00000 Etudes et Travaux Géologiques et Minières (Ex 92.29) ouvert au Trésor au nom du Service de la Géologie
Article 7. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 8. Le Secrétaire Général du Ministère des Mines, Le Directeur Général des Mines, le Directeur de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République de Madagascar
Antananarivo, le 4 février 2014
Le Ministre des Mines,
RANDRIAFENO Tolotrandry Rajo Daniella