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Arrêté n°8082/2006 du 17 Mai 2006 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de toutes les parcelles de terrains comprises dans les tracés d'élargissement et de calibrage des ouvrages d'assainissement du quartier d'Andravoahangy et de ses prolongements, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
17 Mai 2006
Référence
8082/2006
Journal Officiel
n° 3038 du 26/06/2006, p. 3574


MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 8082/2006




Par arrêté n° 8082/2006 du Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, en date du 17 mai 2006, est arrêtée, l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de toutes parcelles de terrains comprises dans les tracés d'élargissement et de recalibrage des ouvrages d'assainissement du quartier d'Andravoahangy et de ses prolongements, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.


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