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Arrêté n°8081/2012 du 26 Avril 2012 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
26 Avril 2012
Référence
8081/2012
Journal Officiel
n° 3431 du 20120618, p. 1652
Notes du CNLEGIS
. Article 1er de l'arrêté n°32422/2010 du 27/08/2010, modifié . Article 1er modifié par arrêté n°31182/2012 du 05 décembre 2012, J.O n°3466 du 21 janvier 2013 page 194

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