Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°8070/2001 du 25 Juillet 2001 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.(Certificat de fin de formation, assistante sociale)

Discipline
Fonction publique
Date
25 Juillet 2001
Référence
8070/2001
Journal Officiel
n° 2727 du 20/08/2001, p. 2126

Signaler un problème