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Arrêté n°8022/2008 du 07 Avril 2008 Définissant les modalités d'application du code des marchés publics aux marchés passés par les organismes bénéficiant du financement du Fonds d'Entretien Routier.

Statut
Abrogé
Discipline
Travaux publics
Date
07 Avril 2008
Référence
8022/2008
Journal Officiel
n° 3211 du 20080908, p. 7436
Notes du CNLEGIS
Arrêté d'application de la loi n°2004-009 du 26/07/2004 . Abrogé par arrêté n°7275/2016 du 31/03/2016, J.O n°3690 du 20/06/2016 page 3809

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