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Arrêté n°8019/2014 du 30 Janvier 2014 Portant ouverture et organisation d'un concours d'aptitude à la profession d'huissier de justice et de commissaire-priseur (session des 3, 4 et 5 juin 2014).

Discipline
Procédure civile
Date
30 Janvier 2014
Référence
8019/2014
Journal Officiel
n° 3543 du 24/02/2014, p. 387
Notes du CNLEGIS
. Voir les annexes, pages 391 à 393, au même J.O

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