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Arrêté n°7975/99 du 13 Août 1999 Fixant la méthodologie de calcul des prix maxima et d'ajustement des valeurs des postes.

Statut
Abrogé
Discipline
Communications
Date
13 Août 1999
Référence
7975/99
Journal Officiel
n° 2649 du 17/07/2000, p. 2288
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°13169/99 du 10/12/99 J.O. n°2650 du 24/07/2000 page 2328

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