MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°7925/2020 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°20641/2019-MSANP du 19 septembre 2019 et autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée de Base dénommée « Centre de Santé AINA VAO» sise à la Rue Don Bosco Antanimasaja, au Fokontany Antanimasaja, Commune Urbaine de Mahajanga, District Mahajanga I, Région Boeny.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2004-780 du 03 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n° 2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-femmes ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22 554/2019-MSANP du 08 octobre 2019 réglementant l’ouverture et la fermeture des Formations Sanitaires Privées de Base et fixant leurs normes de fonctionnement;
- Vu arrêté n° 20641/2019-MSANP19 septembre 2019 autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre de Santé AINA VAO» sise à la Rue Don Bosco Antanimasaja, au Fokontany Antanimasaja, Commune Urbaine de Mahajanga, District Mahajanga I, Région Boeny;
- Vu la demande, en date du 29 novembre 2019, formulée par Sœur RAHARIMALALA Marie Jeanne, Directrice du Centre de Santé AINA VAO;
- Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires Privées de Base réunis le 19 décembre 2019 suivant le Procès-verbal N° 193-MSANP/SG/DGFS/DSSB/SMLDP du 26 décembre 2019,
ARRETE :
Article premier.- Certaines dispositions de l’article 2 et 3 de l’arrêté n° 20641/2019-MSANP du 19 septembre 2019 sus visé sont modifiées et complétées comme suit :
Article 2 (nouveau).- Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique de Mahajanga I, le Centre de Santé AINA VAO est autorisé à exécuter les activités suivantes : Consultations médicales, soins médicaux, petites chirurgies, Information, Education, Communication (IEC) au centre et à domicile, Visite et suivi médical pour les cas sociaux, Suivi Médical périodique des élèves, Consultations Pré-natales (CPN), Consultations Post-natales (CPoN), Accouchement, Vaccination, Surveillance Nutritionnelle, Kinésithérapie, Dentisterie.
Article 3 (nouveau).- Ledit Dispensaire est tenu de signer avec le Chef du Service de District de la Santé Publique de Mahajanga I, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présenté, disponible et contrôlable à tout moment.
• LE RESTE SANS CHANGEMENT -
Article 3.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 avril 2020
Le Ministre de la Santé Publique
Pr. AHMAD Ahmad