MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°7918/2020 portant abrogation de l’arrêté d’ouverture n° 17 197/2016-MSANP du 16 Août 2016 d’une Formation Sanitaire Privée dénommée« Centre Médical ANDRIA-MANANA Itaosy Beravina (C.M.A.I.B.) » sise au lot ITS 36 Ter,Fokontany Beravina, Commune Rurale Andranonahoatra, District Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2004-780 du 03 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n° 2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-femmes ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22 554/2019-MSANP du 08 octobre 2019 réglementant l’ouverture et la fermeture des Formations Sanitaires Privées de Base et fixant leurs normes de fonctionnement ;
- Vu la demande, en date du 12 décembre 2019, formulée par Docteur ANDRIA-MANANA Harisoa Vola ;
- Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires Privées de Base réunis le 19 décembre 2019 suivant le Procès-verbal N° 193-MSANP/SG/DGFS/DSSB/SMLDP du 26 décembre 2019,
ARRETE :
Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté d’ouverture n° 17 197/2016-MSANP du 16 Août 2016 d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Centre Médical ANDRIA-MANANA Itaosy Beravina (C.M.A.I.B.) » sise au lot ITS 36 Ter, Fokontany Beravina, Commune Rurale Andranonahoatra, District Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.
Article 2.- La fermeture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Centre Médical ANDRIA-MANANA Itaosy Beravina (C.M.A.I.B.) » sise au lot ITS 36 Ter, Fokontany Beravina, Commune Rurale Andranonahoatra, District Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga entraînera la cessation de toutes ses activités.
Article 3.- Le Directeur Régional de la Santé Publique d’Analamanga, le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo-Atsimondrano sont chargés chacun du suivi et du respect de l’application du présent arrêté.
Article 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 avril 2020
Le Ministre de la Santé Publique
Pr. AHMAD Ahmad