MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N°7902/2001
Autorisant la transformation en Centres de Santé de Base Niveau II de 706 Centres de Santé de Base niveau I.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'Ordonnance n°62-072 du 29 Septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique;
• Vu le Décret n°98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°97-212 du 25 Mars 1997 fixant les Attributions du Ministre de la Santé ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère;
• Vu l'Arrêté n°5789/98 du 17 Juillet 1998 fixant les Missions et la Structure des Services Centraux et des
Services Extérieurs du Ministère de la Santé
Article premier. Est autorisée la transformation en Centre de Santé de Base du niveau II des 706 Centres de Santé de Base du niveau I.
Article 2. La liste de ces Centres de Santé de Base du niveau I, objet de la présente transformation, est annexée au présent Arrêté.
Article 3. Les mesures de transformation de ces 706 Centres de Santé de Base du niveau I en Centre de Santé de Base du niveau II ne prévoient et n'entraînent en aucune façon, tant sur la procédure que sur la structure, des charges supplémentaires pour le Budget Général de l'Etat.
Article 4. Il appartient à chaque Service de Santé de District de tutelle, en tant que Gestionnaire de crédits, de prendre en charge les dépenses inhérentes au fonctionnement de ses Centres de Santé de Base sur les crédits alloués et autorisés par la Loi des Finances, suivant la Programmation de Budget annuel de chaque Service de Santé de District susvisé.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 Juillet 2001
Le Ministre de la Santé,
RAHANTALALAO Henriette