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Arrêté n°7844/2004 du 26 Avril 2004 Portant désaffectation de la propriété dite : Génie-Rural-II, titre n° 211-DA, d'une contenance de 2 hectares, 56 ares, 25 centiares, sise à Tanambao-SPM, Fokontany dudit, Firaisampokontany et Fivondronampokontany de Maintirano, Faritany de Mahajanga, affectée au Ministère du Développement rural par arrêté n° 3998/79 du 13 septembre 1979

Discipline
Domaine
Date
26 Avril 2004
Référence
7844/2004
Journal Officiel
n° 2904 du 24/05/2004, p. 2115

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