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Arrêté n°7824/2002 du 04 Décembre 2002 Portant création et organisation du Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
04 Décembre 2002
Référence
7824/2002
Journal Officiel
n° 2822 du 17/02/2003, p. 918
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2014-1412 du 09 Septembre 2014 (reviewed) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2014-1412 du 09 Septembre 2014 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2014-1412-du-09-septembre-2014-portant-creation-et-organisation-du-centre-de-distribution-des-produits-halieutiques-a-mahajanga-cdphm (full match)
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2014-1412 du 09/09/2014, J.O n°3597 du 19/01/2015 page 162

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