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Arrêté n°75-PM/MIRA/DGG/PA/ELECT du 30 Novembre 2002 Portant rectification de certains emplacements de bureau de vote fixés par arrêté n°63-PM/MIRA/PA/M/Elect du 07/11/2002

Discipline
Eléctions
Date
30 Novembre 2002
Référence
75-PM/MIRA/DGG/PA/ELECT
Journal Officiel
n° 2810 du 09/12/2002, p. 3389
Notes du CNLEGIS
Modifie l'arrêté n°63-PM/MIRA/PA/Elect du 07/11/2002

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