MINISTERE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 7470/2007
Portant création et ouverture des services Régionaux des Domaines et des Services Fonciers dans la Région d' Ihorombe et dans la Région d'Androy. LE MINSTRE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 complété par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2007-186 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère,
• Vu l'ensemble des textes sur la législation, la réglementation domaniale et foncière,
• Vu l'arrêté n° 3018/70 du 06 août 1970 modifie portant organisation des services relevant de la Direction des Services Fonciers.
Article premier. Sont crées et ouverts :
- à Ihosy Ville, un Service Régional des Domaines et des Services Fonciers dont le ressort couvre tous les Districts se trouvant dans la Région d'Ihorombe, à savoir ceux d' Ihosy, d'Ivohibe et d'Iakora
- à Ambovombe-Androy Ville, un Service Régional des Domaines et de la Propriété foncière dont le ressort couvre tous les Districts se trouvant dans la Region d'Androy, à savoir ceux d'Ambovombe Androy, de Bekily, de Beloha et de Tsihombe.
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 mai 2007
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RATOLOJANAHARY Marius