MINISTERE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 7469/2007
Portant ouverture des Bureaux de Circonscription Domaniale et Foncière et de Circonscription Topographique à Ihosy et à Ambovombe Androy.
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 complété par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2007-186 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu l'ensemble des textes sur la législation, la réglementation domaniale et foncière,
• Vu l'arrêté n° 3018/70 du 06 août 1970 modifié portant organisation des services relevant de la Direction des Services Fonciers.
Article premier. Sont crées et ouverts :
- à Ihosy Ville, les Bureaux de Circonscription Domaniale et Foncière et de Circonscription Topographique dont le ressort est la Région d'Ihorombe et l'indice foncier " AU " pour les Districts d'Ihosy, d'Ivohibe et d'Iakora
- à Ambovombe Androy Ville, les Bureaux de Circonscription Domaniale et Foncière et de Circonscription Topographique dont le ressort est la Région d'Androy et l'indice foncier " AL" pour le District d'Ambovombe Androy, "AO" pour le District de Bekily, " AC" pour le District de Beloha et " AM" pour le District de Tsihombe
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 mai 2007
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RATOLOJANAHARY Marius