Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°7444/2005 du 21 Juin 2005 Ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation de diverses parcelles de terrains, nécessaires à l'exécution d'ensembles immobiliers à usage de bureaux et habitation du personnel administratif et de leurs installations annexes dans le cadre des travaux de renforcement de la RN 2 et des travaux de bitumage de la RN 44 Sud.

Discipline
Domaine
Date
21 Juin 2005
Référence
7444/2005
Journal Officiel
n° 2999 du 07/11/2005, p. 5239

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 7444/2005

Par arrêté n°7444/2005 du Ministre des Travaux Publics et des Transports, en date du 21 juin 2005, à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République, une enquêté de commodo et incommodo est ouverte pour l'acquisition, par voie amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles des terrains par l'Etat, la propriété dite : R-Fitsinjo, titre n°3 346I et la propriété dite: Moramanga- IV, titre n°820 I (9e parcelle) situées à Moramanga- Ambony, Fokontany dudit, Commune urbaine et Fivondronana de Moramanga, Faritany de Toamasina, en vue de l'exécution d'ensemble immobiliers à usage de bureaux et habitation du personnel administratif et de leurs installations annexes dans le cadre des travaux de renforcement de la RN2 et des travaux de bitumage de la RN44 Sud.

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème