MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°7437/2020-MSANP
Autorisant l’ouverture de la pharmacie dénommée « PHARMACIE DE BEFANDRIANA » sise au Lot 75 T Tsaramandroso, 409 Befandriana Nord - Mahajanga.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 modifié et complété par la loi n°2014-010 du 21 août 2014 sur les Sociétés Commerciales ;
- Vu la loi n°2011- 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2010 - 960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n° 2015-067 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 01er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22336 /2014 - MSANP du 18 juin 2014 fixant le nombre d’officines et d’établissements pharmaceutiques d’importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques ;
- Vu la demande en date du 29 juillet 2019 par Monsieur NANTENAINJANAHARY Inous ;
Le Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens de Madagascar consulté le 16 octobre 2019,
ARRETE:
Article premier.- Est autorisée l’ouverture de la pharmacie dénommée « PHARMACIE DE BEFANDRIANA » sise au Lot 75 T Tsaramandroso, 409 Befandriana Nord- Mahajanga, au nom de Monsieur NANTENAINJANAHARY Inous.
Article 2.- Monsieur NANTENAINJANAHARY Inous, Pharmacien, est autorisé à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de ladite pharmacie.
Article 3.- La présente autorisation cessera d’être valable si, dans un délai de six (06) mois, la pharmacie n’est pas ouverte.
Article 4.- Tout transfert de l’officine n’est autorisé qu’après deux (02) ans de fonctionnement.
Article 5.- Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du Pharmacien titulaire de la Pharmacie, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Pharmacie par abrogation de l’arrêté d’ouverture.
Article 6.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment celles de l’arrêté n°16322/2017/MSANP du 10 juillet 2017 autorisant Monsieur NANTENAINJANAHARY Inous, pharmacien, à exercer la qualité de Pharmacien Responsable auprès de la société de Pharmacie dénommé « Pharmacie TAFITA SARL » sise propriété Raoul Pindri, Amboaboaka Be, route d’Amborovy - Mahajanga.
Article 7.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 20 Mars 2020
Professeur AHMAD Ahmad