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Arrêté n°7420/2013 du 04 Avril 2013 Fixant les organigrammes et les attributions des services de l'Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL).

Discipline
Organisation administrative
Date
04 Avril 2013
Référence
7420/2013
Journal Officiel
n° 3490 du 17/06/2013, p. 1600
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application du décret n°2011-230 du 10/05/2011 . Voir annexe, au même J.O, pages 1607 et 1608  

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