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Arrêté n°7334/2017 du 31 Mars 2016 Modifiant l'arrête n° 28472/2016 du 28 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1361 du 9 novembre 2016 fixant les conditions et modalités d'émission des Bons du trésor Spéciaux destinés au remboursement des arriérés des compagnies pétrolières dénommés "BTS-CP".

Discipline
Finances
Date
31 Mars 2016
Référence
7334/2017
Journal Officiel
n° 3755 du 12/06/2017, p. 3195
Notes du CNLEGIS
 Article 5 de l'arrêt n° 28472/2016 du 28/12/2016, modifié

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