MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N°7333/2020
Portant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à usage vétérinaire
LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar ;
• Vu le décret n°92-283 du 26 février 1992 modifié par le décret n°94-020 du 11 janvier 1994 relatif à l’exercice de la médicine vétérinaire et portant institution d’un Ordre National des Docteurs Vétérinaires ;
• Vu le décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2020-158 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’arrêté n°2123/96 du 04 mai 1996 portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire ;
- Sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires ;
ARRETE :
Article premier : Est autorisée, l’ouverture d’un dépôt de médicaments à usage vétérinaire dans le District de Sambava, Commune Urbaine de Sambava, Fokontany Ambodisatrana I, détenu physiquement et personnellement par Monsieur RAHARIJAONA Ialy.
Art. 2 : L’installation du dépôt est placée sous le contrôle et la responsabilité du Docteur RAKOTONDRAMANANA Rijaniaina Tsiry, Vétérinaire Sanitaire exerçant à Sambava.
Art. 3 : La présente autorisation devient automatiquement caduque dans le cas où une officine de pharmacie vétérinaire est régulièrement ouverte dans la localité ou dans les localités situées dans un rayon de 10 km.
Art. 4: Ledit dépôt doit s’approvisionner auprès des officines des pharmacies vétérinaires les plus proches, sauf en cas de rupture de stocks ou de fermeture définitive desdites officines.
Art. 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 20 Mars 2020
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
RANARIVELO Fanomezantsoa Lucien