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Arrêté n°731/98 du 02 Février 1998 Modifiant les tarifs des droits et redevances perçus dans les ports de commerce autres que Toamasina.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
02 Février 1998
Référence
731/98
Journal Officiel
n° 2484 du 23/02/1998, p. 532
Notes du CNLEGIS
  Abrogé par arrêté n°12465/2018 du 23/05/2018, J.O n°3856du 10/12/2018, page 7751  

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