Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°729/2012 du 17 Janvier 2012 Portant approbation de l'avenant du contrat d'autorisation de construction et d'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique dans les Communes rurales d'Ambohimandroso et d'Ambatomainty, District d'Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro, Province Toamasina

Discipline
Energies
Date
17 Janvier 2012
Référence
729/2012
Journal Officiel
n° 3411 du 27/02/2012, p. 677
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires : abrogées

Signaler un problème