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Arrêté n°7277/2016 du 31 Mars 2016 Déterminant les ressources de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception.

Discipline
Marchés publics
Date
31 Mars 2016
Référence
7277/2016
Journal Officiel
n° 3690 du 20/06/2016, p. 3815
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 4 du décret n°2005-215 du 03/05/2005 . Arrêté n°21119/2008 du 27/11/2008, abrogé

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