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Arrêté n°7275/2016 du 31 Mars 2016 Précisant le mode de computation des seuils des marchés publics et fixant leurs montant.

Discipline
Marchés publics
Date
31 Mars 2016
Référence
7275/2016
Journal Officiel
n° 3690 du 20/06/2016, p. 3809
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application : - de l'article 14 de la loi n°2004-009 du 26/07/2004 - du paragraphe II de l'article 26 de la loi n°2004-009 du 26/07/2004 - de l'article 25.11.6 de la loi n°2004-009 du 26/07/2004 - de l'article 3 de la loi n°2004-009 du 26/07/2004 . Toutes dispositions contraires, abrogées . Arrêtés n°8022/2008 du 07/04/2008 et n°13838/2008 du 18/06/2008 : abrogés

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