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Arrêté n°7274/2016 du 31 Mars 2016 Précisant les conditions de mise en oeuvre des procédures applicables en passation de marchés publics.

Discipline
Marchés publics
Date
31 Mars 2016
Référence
7274/2016
Journal Officiel
n° 3690 du 20/06/2016, p. 3797
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application des dispositions du titre IV du cod des marchés publics

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