Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°7253/2009 du 24 Août 2009 Relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la fonction d'"Agent de sûreté de navire". (SSO : Ship Security Officer).

Discipline
Transports
Date
24 Août 2009
Référence
7253/2009
Journal Officiel
n° 3268 du 20090907, p. 2728
Notes du CNLEGIS
. Voir les annexes au même J.O pages 2729 à 2731

Signaler un problème