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Arrêté n°7204/2005 du 20 Juin 2005 Portant suspension temporaire de l'exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l'exportation des bois de rose et des bois d'ébène.

Discipline
Environnement
Date
20 Juin 2005
Référence
7204/2005
Journal Officiel
n° 2995 du 24/10/2005, p. 5165
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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