MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 7138/98-SAN
Autorisant l'ouverture d'une Infirmerie privée "ISALAMA SAF/FJKM" à Andranomadio, Fokontany dudit, Firaisampokontany Anjangoveratra, Fivondronampokontany Sambava, Faritany Antsiranana.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique,
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de Pharmacien à Madagascar,
• Vu le décret n°62-540 du 31 octobre 1962 et le décret n°63-100 du 13 février 1963 complétant et modifiant le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de sage-femme et de Pharmacien à Madagascar,
• Vu la demande formulée par Docteur RAKOTONOMENJANAHARY Jean Berthi, Responsable régional,
• Vu l'avis émis par les membres de la Commission Consultative réunis le 25 juin 1998.
Article premier. Il est autorisé l'ouverture d'une Infirmerie privée "ISALAMA SAF/FJKM" à Andranomadio, Fokontany dudit, Firaisampokontany Anjangoveratra, Fivondronampokontany Sambava, Faritany Antsiranana.
Article 2. Cette Infirmerie privée fonctionne sous le contrôle technique du Médecin- Inspecteur, chef du Service de Santé de District de Sambava et doit lui fournir des rapports périodiques d'activités.
Article 3. Concernant les tarifications des prestations, cette Infirmerie applique le "système de recouvrement des coûts".
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 03 septembre 1998
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette