MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 7137/98-SAN Autorisation l'ouverture d'un Dispensaire privé du Conseil Supérieur SocioCulturel Islamique à Madagascar à Ambalavao Isotry Fokontany dudit, Firaisampokontany Antananarivo I, Fivondronampokontany Antananarivo Renivohitra, Faritany Antananarivo.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique,
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de Pharmacien à Madagascar,
• Vu le décret n°62-540 du 31 octobre 1962 et le décret n°63-100 du 13 février 1963 complétant et modifiant le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de Pharmacien à Madagascar,
• Vu la demande formulée par Monsieur ROSSANALY Vally, Président du Conseil Supérieur Socioculturel Islamique à Madagascar,
• Vu l'avis favorable l'avis émis par les membres de la Commission Consultative réunis le 25 juin 1998.
Article premier. Il est autorisé l'ouverture d'un Dispensaire privé du Conseil Supérieur Socioculturel Islamique à Madagascar (CON.SU.S.C.I.M) à Ambalavao Isotry, Fokontany dudit, Firaisampokontany Antananarivo faha-I, Fivondronampokontany Antananarivo Renivohitra, Faritany Antananarivo.
Article 2. Ce Dispensaire fonctionne sous le contrôle technique du Médecin- Inspecteur, chef du Service de Santé de District d'Antananarivo Renivohitra, et doit fournir à ce dernier les rapports périodiques d'Activités.
Article 3. Concernant les tarifications des prestations, ce Dispensaire "privé donnera des soins de santé à titre gratuit".
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 03 septembre 1998
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette