MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 7134/98-SAN
Autorisant l'ouverture d'un Dispensaire privé dénommé "Dispensaire Urbain des Médecins Associés " à Ambalavola Fokontany dudit, Firaisampokontany Mahajanga I, Fivondronampokontany Mahajanga I, Faritany Mahajanga.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique,
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de Pharmacien à Madagascar?
• Vu le décret n°62-540 du 31 octobre 1962 et le décret n°63-100 du 13 février 1963 complétant et modifiant le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de Pharmacien à Madagascar,
• Vu la demande formulée Par Docteur ROBSON Lucien R., Docteur RAVOLOLOMANANA Emélie et Docteur RAKOTONDRANALY Patrick I,
• Vu l'avis émis par les membres de la Commission Consultative réunis le 25 juin 1998.
Article premier. Il est autorisé l'ouverture d'un Dispensaire privé dénommé "Dispensaire Urbain des Médecins Associés" (DUMAS) à Ambalavola, Fokontany dudit, Firaisampokontany Mahajanga I,
Fivondronampokontany Mahajanga I, Faritany Mahajanga.
Article 2. Ce Dispensaire privé fonctionne sous le contrôle technique du Médecin- Inspecteur, chef du Service de Santé de District de Mahajanga I et doit fournir à ce dernier des rapports périodiques d'activités.
Article 3. Concernant les prestations de soins qui seront payantes, ce Dispensaire privé applique le tarif "syndicat".
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 03 septembre 1998
RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette