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Arrêté n°711/2013 du 14 Janvier 2013 Fixant les tarifs des prestations de services de l'Agence Nationale de Réalisation de l'E-Gouvernance (ANRE) relatives à l'Intranet de l'Etat.

Discipline
Finances
Date
14 Janvier 2013
Référence
711/2013
Journal Officiel
n° 3469 du 11/02/2013, p. 404
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 222 du décret n°2007-507 du 04 juin 2007 . Voir annexes au même J.O, pages 405 à 408

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