MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARRETE N° 7051/2002

Portant abrogation des arrêtés n°2924/79/MINESEB du 21 juin 1979 fixant respectivement création et réglementation des examens du Brevet Technique (B.T.), du Brevet d'Agent d'Exécution (B.A.E.) et institution des Examens, du Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.) et du Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.)

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du Système d'Education et de Formation à Madagascar;
- Vu la loi n°95-039 du 02 février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle;
- Vu le Décret n°97-1356 du 04 décembre 1997 portant Structure Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de Formation;
- Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002 modifié par les décrets n°2002-659 du 12 juillet 2002, n°2002-1163 du 07 octobre 2002, n°2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
- Vu le décret n°2002-817 du 07 août 2002 fixant les attributions du Ministre et l'organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
- Vu l'Arrêté n°1784/2002/METFP du 22 Mars 2002 portant organisation et réglementation de l'Examen du Certificat de Fin d'Apprentissage (CFA);
- Vu l'arrêté n°1786/2002/METFP du 22 mars 2002 portant organisation et réglementation de l'Examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP);
- Vu l'arrêté n°1992/2002/METFP du 23 avril 2002 portant organisation et réglementation de l'Examen du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP);
ARRETE:

Article premier. Sont et demeurent abrogés les arrêtés n°2924/79 et n°2925/79/MINESEB du 21 juin 1979 portant respectivement création et réglementation des examens du Brevet Technique (BT) et du Brevet d'Agent d'Exécution (BAE).

Article 2. Sont institués aux lieux et places de ces examens, les examens du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP) et le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) à partir de l'Année de Formation 2002/2003.

Article 3. Des décisions, des notes circulaires fixent les modalités d'application du présent arrêté.

Article 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 5. Le Secrétaire Général, le Directeur Général du Ministère de l'enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, les Directeurs Centraux ainsi que les Délégués Provinciaux de la Formation Technique et Professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 20 novembre 2002

Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
ZOANA Blaise.