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Arrêté n°705/2005 du 02 Mars 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain bâties ou non bâties, nécessaires à la construction d'une gare routière de marchandises à Ambohimalaza.

Discipline
Domaine
Date
02 Mars 2005
Référence
705/2005
Journal Officiel
n° 2962 du 04/04/2005, p. 3302


VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 705/2005 (extrait)




Par arrêté n° 705/2005-VPM/SG/DGO/DAT.05 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 2 mars 2005, il est décidé l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain bâties ou non bâties, nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'une gare routière de marchandises à Ambohimalaza indiquées.


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