MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 7014/2016
Fixant la liste des Centres Hospitaliers reconnus comme Centres Spécialisés à Madagascar.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances;
• Vu la loi organique n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes;
• Vu la loi n° 94-025 du 17 novembre 1994 relative au Statut Général des Agents non encadrés de l'Etat;
• Vu la loi n° 2003 - 011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires et les textes subséquents;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu le décret n° 2003- 1040 du 14 octobre 2003 portant institution de la mise à contribution des utilisateurs dénommée "FANOME" dans les Formations sanitaires Publiques;
• Vu le décret n° 2015- 021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2015- 030 du 25 janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
Article premier. En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 sus visé, celles du présent arrêté fixent la liste des Centres Hospitaliers reconnus comme Centres Spécialisés à Madagascar.
Article 2. Sont reconnus comme "Centres Spécialisés" les Centres Hospitaliers ci-après :
• Centre Hospitalier de Référence de District de Mahitsy;
• Centre Hospitalier de Référence de District d'Analaroa;
• Centre Hospitalier de Référence de District de Manakavaly;
• Centre Hospitalier de Référence de District de Bezaha;
• Centre National de Crénothérapie et de Thermoclimatisme, en abrégé CNCT d'Antsirabe;
• Centre de Rééducation Motrice de Madagascar, en abrégé CRMM, d'Antsirabe.
Article 3. Les Centres Hospitaliers reconnus comme "Centres Spécialisés", placés sous l'autorité du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de son rattachement, sont les CHRD d' Analaroa, de Bezaha, de Mahitsy et de Manakavaly.
Ils sont dirigés par un Médecin Chef de Centre dont la nomination est fixée par décision prise par le Ministre de la Santé Publique.
Ils gardent le régime des Centres Hospitaliers de Référence de District.
Article 4. Les Centres Hospitaliers reconnus comme "Centres Spécialisés", placés sous l'autorité de la Direction Régionale de Santé Publique de son rattachement, sont le Centre National de Crénothérapie et de Thermoclimatisme, en abrégé CNCT, d'Antsirabe, et le Centre de Rééducation Motrice de Madagascar, en abrégé CRMM, d'Antsirabe.
Ils sont dirigés par un Chef d'Etablissement dont la nomination est fixée par Arrêté pris par le Ministre de la
Santé Publique.
Ils gardent le régime des Centres Hospitaliers de Référence Régionale.
Article 5. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 mars 2016
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana