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Arrêté n°6986/97 du 06 Août 1997 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Ensemble de l'Attestation d'études d'électroencéphalographie clinique et de l'Attestation d'études d'explorations fonctionnelles neuro-musculaires assorti du diplôme de Docteur en médecine)

Statut
Abrogé
Discipline
Fonction publique
Date
06 Août 1997
Référence
6986/97
Journal Officiel
n° 2492 du 30/03/1998, p. 1173
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°2397/2000 du 15/03/2000, J.O n°2634 du 03/04/2000, page 1669

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