Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°6981/97 du 06 Août 1997 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme d'Ingénieur diplômé d'agriculture, formation professionnelle supérieure du VII, 1er degré)

Discipline
Fonction publique
Date
06 Août 1997
Référence
6981/97
Journal Officiel
n° 2484 du 23/02/1998, p. 530

Signaler un problème