VICE PRIMATURE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L’EAU

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 6904/2013

Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté interministériel N° 26538/2011 du 05 Septembre 2011 portant création du Comité interministériel de concertation pour la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement.

LE VICE PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
LE MINISTRE DE L’EAU,
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°98-029 du 20 Janvier 1999 portant Code de l’Eauet ses textes d’applications;
• Vu l’Ordonnance n°62-041 du 19 Septembre 1962 relatives aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé;
• Vu le Décret n° 2008-319 du 28 Février 2008 portant adoption de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA);
• Vu le Décret n° 2010-647 du 06 Juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le Décret n°2011 -155 du 12 Avril 2011 modifié par le décret n°2012-633 du 13 juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-716 du 06 Décembre 2011 fixant les attributions du Vice Premier Ministre chargé du Développement et de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’organisation général de sa Vice Primature;
• Vu le Décret n° 2012-132 du 31 Janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011-737 du 13 Décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté interministériel N° 26538/2011 du 05 Septembre 2011 portant création du Comité Interministériel de concertation pour la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement;

Article premier. Les dispositions de l’article 3 de l’Arrêté Interministériel n° 26538/2011 du 05 Septembre 2011 portant création du Comité Interministériel de concertation pour la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissementsont modifiées et complétées comme suit:

"Article 3. (nouveau) Sont nommés membres permanents du Comité Interministériel PSNA pour un mandat de deux (02) ans renouvelable :

Président : Monsieur Ladislas Adrien RAKOTONDRAZAKA, Directeur Général, représentant du Ministère chargé de l’Assainissement.

Membres :

Ministère chargé de l’Assainissement :

Monsieur Niry Lanto RAKOTONDRASOA, Directeur de l’Assainissement et de l’Hygiène (DAH).

Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire :

Titulaire : Monsieur RANDRIANASOLOARIMINA Tiana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire

Suppléant : Monsieur RABE Harimanana, Directeur de la Planification, de l’Information et de la Formation

Ministère chargé de la Santé Publique :

Titulaire : Monsieur TATA Venance, Chef du Service de Santé et Environnement

Suppléant : Docteur RAKOTOARISOA Norohasina, Médecin-Référent en Santé/Environnement

Ministère chargé de l’Environnement :

Titulaire : Monsieur BERA ARISONINA, Directeur de la gestion de pollution

Suppléant: Madame RAHELIMALA Marthe Delphine, Chef de Service de la Gestion de pollution Urbaine

Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)

Titulaire : RAMAROSAHANINA Naina, Ingénieur en Hydraulique

Suppléant : RAKOTONIRINA Juste Claude, Ingénieur en Hydraulique."

Article 2. Le reste sans changement.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 3 avril 2013

Le Ministre en charge du développement et de l’Aménagement du Territoire,
Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO

Le Ministre de l’Eau,
Julien REBOZA

Le Ministre de l’Environnement et de Forêts,p.i.
BERIZIKY Jean Omer

Le Ministre de la Santé Publique,
NDAHIMANANJARA Johanita