MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 6849/2005-MENRS
Portant création du Département du Droit et du Département de Gestion au sein de la Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie à l'Université de Toliara.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 pourtant orientation générale du système d'éducation, d'enseignement et de formation à Madagascar,
• Vu le décret n°2002-565 du 4 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur,
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu les décrets n°2003-008 du 16 janvier 2003modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004- 680 du 5 juillet 2004-1076 du 7 décembre 2004 et n°2005-144 du 15 mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°2005-204 du 26 avril 2005 portant création d'une Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie à l'Université de Toliara,
Article premier. Sont crées au sein de la Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie à l'Université de Toliara, le Département de Droit et le Département de Gestion.
Article 2. La formation, d'une durée de trois ans après le baccalauréat, est sanctionnée par le Diplôme de Licence, et d'une durée de un an après l'obtention de la licence laquelle est sanctionnée par le Diplôme de Maîtrise.
Article 3. L'accès en première année dans le Département Droit est conditionné pour les titulaires du Diplôme de Baccalauréat série A ou C ou D ou G1.
L'accès en première année dans le Département Gestion est conditionné pour les titulaires du Diplôme de Baccalauréat série C ou D ou G2 ou A2.
Article 4. Le président de l'Université de Toliara est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 15 juin 2005
Haja Nirina RAZAFINJATOVO