MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
ARRETE N°6849/2001
Portant création d'une agence caisse d'épargne à Ambositra appelée "Agence CEM Ambositra"
LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi Constitutionnelle n°98-001 du 8 avril 1998 portant révision de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu le décret n°85-061 du 6 mars 1985 portant organisation de la caisse d'épargne de Madagascar,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°95-313 du 25 avril 1995 portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications,
• Vu les nécessités du service;
Article premier. Il est créé pour compter du 9 juillet 2001 à Ambositra, sise lot IVC 11 Est-Vinany, une agence de la caisse d'épargne appélée "agence CEM Ambositra" en remplacement de la section 5 d'Ambositra.
Article 2. Cette agence effectuera les opérations suivantes:
- premiers versements et délivrance de livrets de la caisse d'épargne;
- versements ultérieurs à porter au crédit des livrets;
- remboursements;
- dépôts de livrets pour capitalisation, remplacement ou changement de série;
- émission et paiement de bon d'épargne "Tati-Bitsika";
- paiement des transferts internationaux d'argent Western Union;
- toute opération relative à d'éventuels nouveaux produits de la caisse d'épargne;
- toute autre opération se rapportant à l'objet de la création de cette agence.
Article 3. Cette agence est rattachée à la Direction générale de la caisse d'épargne de Madagascar.
Article 4. Le Directeur général de la Paositra Malagasy, le Directeur général de la caisse d'Epargne de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 28 juin 2001
Le Ministre des Postes et des Télécommunications,
Ny Hasina ANDRIAMANJATO