MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ARRETE N°6816/2017
Portant affectation de la vedette rapide AKIO aux Forces Navales de l’Armée Malagasy.
LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la mer ;
• Vu la Loi n°96-029 du 06 décembre 1996, modifiée et complétée par la Loi n°98-030 du 20 janvier 1999 et l’Ordonnance n°2010-004 du 06 juillet 2010, portant Statut Général des Militaires ;
• Vu la Loi n°99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu la Loi n°2000-020 du 28 novembre 2000 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la mer ;
• Vu la Loi n°2016-005 du 04 août 2016 portant Organisation Générale de la Défense Nationale ;
• Vu le Décret n°75-202 du 09 octobre 1975 portant création des Forces Armées Populaires ;
• Vu le Décret n°2001-337 du 19 avril 2001 portant ratification de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la mer ;
• Vu le Décret n°2003-1114 du 02 décembre 2003 portant organisation générale de l’Armée Malagasy ;
• Vu le Décret n°2003-1118 du 2 décembre 2003 portant création du Commandement des Forces Navales ;
• Vu le Décret n°2014-288 du 13 mai 2014, complété par le décret n°2015-085 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016 et n°2017-148 du 02 mars 2017, portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRETE :
Article premier : Conformément aux textes en vigueur, notamment la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la mer et ses textes subséquents, ainsi que le Code Maritime Malagasy sus-visé, la « Vedette rapide type METAL SHARK 38 baptisée AKIO» est affectée aux Forces Navales de l’Armée Malagasy à compter de la date du présent Arrêté.
Article 2 : La « Vedette rapide AKIO » participe aux missions de défense des Forces Navales et éventuellement aux missions d’action de l’Etat en mer. Elle est commandée par un Officier de Marine et implantée dans le Détachement Marine à Nosy Be.
Article 3 : Le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy et le Commandant des Forces Navales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 23 Mars 2017
Le Ministre de la Defense Nationale
Général de Corps d'Armée
RASOLOFONIRINA Béni Xavier