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Arrêté n°6814/2013 du 27 Mars 2013 Portant réglementation des compléments alimentaires.

Discipline
Santé publique
Date
27 Mars 2013
Référence
6814/2013
Journal Officiel
n° 3484 du 13/05/2013, p. 1366
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées  . Voir annexe au même J.O page 1369

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