MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE
ARRETE N° 6744/98
Portant création d'une cellule de coordination et du suivi du programme "GLOBE".
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'éducation et de formation à Madagascar,
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-210 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base ainsi que l'organisation générale de son ministère,
• Vu l'accord entre "La National Oceanie and Atmospherie Administration" des Etats-Unis d'Amérique et le ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base relatif au programme "GLOBE" en date du 11 juin 1997.
ARRETE:
Article premier. Il est créé, au sein de la Direction de la planification, désignée point de contact officiel à Madagascar, une cellule de coordination et de suivi, chargée de la mise en oeuvre d'un programme international, scientifique et éducatif, dans le domaine de l'environnement, rassemblant les écoles, les enseignants et les scientifiques en vue d'étudier l'environnement mondial, dans le cadre du programme "GLOBE" suivant l'accord entre "La National Oceanic and Atmospherie Administration" et le ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base.
Article 2. La cellule est dirigée par un coordinateur désigné par décision du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base. Il est assisté par un adjoint.
Article 3. La cellule de coordination et de suivi est composée :
- du coordonnateur;
- du conseil national technique et de suivi;
- du conseil national scientifique.
Article 4. Le coordonnateur est chargé :
- des communications au niveau des politiques avec le directeur du programme "GLOBE";
- de la gestion quotidienne de l'ensemble et de facilitation du programme "GLOBE" à Madagascar;
- de la gestion du crédit selon les normes en vigueur pour les besoins des activités de la cellule;
- de la coordination des activités des différents organes de la cellule;
- de la coordination des activités des différents organes de la cellule;
- de suivi de l'exécution du programme.
Article 5. Le coordonnateur assure le rôle d'ordonnateur de crédit.
Article 6. Le conseil national technique et de suivi définit les différents axes des activités de la cellule, conformément audit accord. Ce conseil comprend :
- le coordonnateur;
- l'adjoint du coordonnateur;
- un membre désigné par l'ambassade des USA représentant la "National Oceanic and Atmospheric administration";
- les représentants des Direction de la planification de l'Education, Direction de l'Enseignement primaire, Direction de l'Enseignement secondaire, Unité d'étude et de Recherche pédagogiques,
- toutes personnes et/ ou partenaires nationaux et internationaux désireux de promouvoir le devenir de l'éducation.
Article 7. Le conseil national scientifique est chargé de constituer un moyen d'information et de suivi à travers des réunions mensuelles et la production d'un rapport qui servira de données à distribuer aux élèves.
Ce conseil est formé de personnes ressources pour ce qui concerne les avis techniques sur toutes les questions qui lui sont soumises par le coordonnateur.
Article 8. Les membres de ce conseil sont nommés par le Secrétaire général du ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base, sur proposition du coordonnateur.
Article 9. Les ressources de la cellule peuvent provenir :
- du budget de l'Etat,
- de tout apport d'emprunt passé par le Gouvernement (CRESED..);
- des dons et subventions.
Article 10. Les dépenses de la cellule comprennent entre autres :
- les dépenses de fonctionnement et d'équipement,
- les dépenses d'entretien des participants aux différents stages, séminaires, formations régionales et locales.
Article 11. Les fonds de la cellule sont déposés dans des établissements bancaires et/ ou des comptes du Trésor.
Article 12. La comptabilité de la cellule est tenue par le comptable de la Direction.
Les opérations de recettes et de dépenses réalisées sont appuyées de pièces justificatives réglementaires et peuvent être soumises au contrôle d'un cabinet d'audit.
Article 13. Le coordonnateur, en sa qualité d'ordonnateur, en sa qualité d'ordonnateur de crédit de la cellule, procède aux actes, passe et approuve les marchés, traités ou conventions au nom et pour le compte de la cellule.
Article 14. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 23 juillet 1998
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
SIMON Jacquit