MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRETE N° 674/2012 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée : PANTEKOTISTA SAMBATRA
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 01er octobre 1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 01er octobre 1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée "PANTEKOTISTA SAMBATRA" dont le siège social se trouve à Ifarantsa Taolagnaro.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 16 janvier 2012
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA