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Arrêté n°6718/2016 du 22 Mars 2016 Portant création du Comité de Pilotage du Programme Pays pour le travail Décent 2015-2019.

Discipline
Droit du travail
Date
22 Mars 2016
Référence
6718/2016
Journal Officiel
n° 3710 du 10/10/2016, p. 5781
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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