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Arrêté n°670/2018 du 15 Janvier 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Discipline
Environnement
Date
15 Janvier 2018
Référence
670/2018
Journal Officiel
n° 3812 du 07/05/2018, p. 1864
Notes du CNLEGIS
  Articles 1er et 3 de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017, modifiés   Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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