MINISTERE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU BUDGET
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 666/98
Fixant les taux de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu la Loi Constitutionnelle n° 295-00l du 13 Octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu l'Ordonnance n° 60-076 du 28 Juillet 1960 relative au régime juridique, administratif et financier, des aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique ;
• Vu le Décret n° 97-128 du 21 Février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 97-129 du 27 Février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu la Résolution rectificative n° CM-97-XXXIII-2 du 24 Juin 1997 du Comité des Ministres de l'A.S.E.C.N.A.,
Article premier. Les taux de redevances d 'atterrissage sur les Aérodromes d'Antananarivo-Ivato, de Toamasina et de Mahajanga sont fixés comme suit :
a) Pour les aéronefs effectuant un trafic international :
- pour les 25 premières tonnes = 16.793 FMG/Tonne;
- de 26 tonnes à 75 tonnes = 33.471 FMG/Tonne;
- de 76 tonnes à 150 tonnes = 46.484 FMG/Tonne;
- au-dessus de 150 tonnes = 43.465 FMG/Tonne.
b) Pour les aéronefs effectuant un trafic national :
- minimum de perception = 7.054 FMG/Tonne
- pour des 14 premières tonnes = 2.367 FMG/Tonne
- de 15 tonnes à 25 tonnes = 8.719 FMG/Tonne
- de 26 tonnes à 75 tonnes = 17.696 FMG/Tonne
- de 76 tonnes à 150 tonnes = 22.388 FMG/Tonne
- au-dessus de 150 tonnes = 21.175 FMG/Tonne
Article 2. les taux de redevance d'usage des dispositifs d'éclairage pour chaque décollage ou atterrissage sont fixés comme suit :
Antananarivo-Ivato = 710.741 FMG ;
Mahajanga, Toamasina = 355.389 FMG.
Article 3. Toutes dispositions contraires au présent Arrêté notamment celles de l'Arrêté n° 0827/95 du 02 Mars 1995 sont et demeurent rapportées.
Article 4. Le présent Arrêté entre en vigueur à compter du 1er Janvier 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 29 janvier 1998
Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et de l'Economie,
ANDRIANARIVO Tantely
Le Vice-Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget,
Pierrot RAJAONARIVELO
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
Andrianaivo RAMAMONJISOA