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Arrêté n°6653/2016 du 21 Mars 2016 Portant législation de la formation de Technicien Supérieur dans les Organismes sous tutelle dispensant une Formation Technique et Professionnelle.

Discipline
Organisation administrative
Date
21 Mars 2016
Référence
6653/2016
Journal Officiel
n° 3701 du 15/08/2016, p. 4707
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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